Les différent cas de figure qui peuvent se présenté sont les suivants:
Viabilisation d'une parcelle
- Formulaire N1
- Convention viabilisation de parcelle(s)
Raccordement à l'assainissement collectif
a) Brachement à réaliser
- Formulaire N2
- Demande de déversement
- Convention de raccordement au réseau (maison neuve ou
existance)
- Déclaration d'achèvement de travaux de raccordement
b) Branchement exixtant
- Formulaire N3
- Demande de déversement
- Déclaration d'achèvement de travaux de raccordement