Commune des Rairies, administration municipale

Une carte grise est indispensable si vous venez d’acheter une nouvelle voiture, sans la carte grise vous n’êtes pas en règle et vous risquez de grosses amendes. Nous allons donc vous expliquer dans et article tout ce que vous devez connaitre pour faire rapidement et efficacement votre demande de carte grise !

Quelles sont les démarches à effectuer pour obtenir une carte grise ?

La procédure de demande de carte grise a été simplifiée et vous n’avez plus à vous rendre en préfecture pour effectuer votre demande. Vous pouvez faire votre demande de carte grise directement en ligne pour faciliter vos démarches. Les étapes sont légèrement différentes si vous achetez un véhicule neuf ou un véhicule d’occasion, on vous explique tout en détail. Il est possible de faire votre demande sur le site de l’ANTS ou bien chez un garagiste agréé SIV.

Pour les véhicules neufs :

Vous avez un mois à compter de la date d’achat du véhicule pour effectuer votre demande de carte grise sinon vous risquez une amende pouvant aller jusqu’à 750€

Connectez-vous sur le site de l’ANTS et crééz vous un compte si vous n’en n’avez pas encore

Téléchargez le formulaire CERFA 13740*04 et remplissez-le

Déposez en ligne un justificatif de domicile datant de moins de 6 mois

On vous demandera également de certifier sur l’honneur que le conducteur est bien détenteur d’un permis de conduire valide et que la voiture est assurée

Vous devez ensuite payer les frais de dossier

Lorsque votre demande est validée vous recevrez votre numéro de dossier, une preuve de votre demande et un certificat provisoire d’immatriculation

La carte grise vous sera envoyée dans un délai de 7 jours en général

Pour les véhicules d’occasion :

Deux choix s’offrent à vous : passer par le site de l’ANTS ou bien par un garagiste agréé SIV.

Sur le site de l’ANTS :

Remplissez le formulaire CERFA n°13750

Fournissez un justificatif de domicile datant de moins de 6 mois

Fournissez une copie de la carte grise de la voiture mentionnant qu’elle a été vendue et une signature de l’ancien propriétaire

Si la voiture a plus de 4 ans vous devrez également fournir une copie du contrôle technique en cours de validité.

L’ancien propriétaire doit vous remettre le code de session

Vous devrez déclarer sur l’honneur que le conducteur est bien détenteur d’un permis de conduire valide et que la voiture est assurée.

Renseignez l’identité du nouveau titulaire

Renseignez vos coordonnées bancaires

Réglez le montant des frais de dossier

Si votre demande de carte grise est validée vous recevrez votre numéro de dossier, une preuve de votre demande et un certificat provisoire d’immatriculation

La nouvelle carte grise vous sera envoyée dans un délai de 7 jours

Auprès d’un professionnel agréé SIV :

Fournissez un justificatif de domicile récent (moins de 6 mois)

Fournir une pièce d’identité

Fournir une copie de la carte grise barrée mentionnant la vente et signée par l’ancien propriétaire

Preuve du contrôle technique valide si le véhicule a plus de 4 ans

Remplir les formulaire CERFA n°13750 & CERFA n°15776*2

Fournir une attestation d’assurance du véhicule et une copie du permis de conduire

CARTE GRISE, MODE D'EMPLOIE

Depuis novembre 2017, les formalités de demande de certificat d’immatriculation, anciennement appelé « carte-grise », se font uniquement en ligne. Il est possible de les faire:

via le site de l’ANTS : https://immatriculation.ants.gouv.fr

auprès de garagistes agréés par la préfecture en cas de difficulté dans la numérisation de ces démarches : Trouvez un garage automobile à proximité de Les Rairies

Pour connaître le coût moyen d'une carte grise et se mettre à l'abri des arnaques, vous pouvez vous référer à ce guide informatif.