Les Rairies, tourisme local et régional

Plus d’infos sur le site du Pôle Métropolitain Loire Angers.

Le(s) SCoT en révision

Suite à l’extension du périmètre du Pôle métropolitain au 1er janvier 2017 résultant de l’application du schéma départemental de coopération intercommunale, le nouveau territoire est concerné par 4 « ex-SCoT » dont 2 sont toujours opposables. Les collectivités qui ne dépendaient pas de ces 2 SCoT sont en revanche en “zone blanche” où aucun SCoT ne s’applique et où le principe réglementaire de constructibilité limitée s’applique.

L’application de 2 SCoT ne couvrant pas l’intégralité du Pôle métropolitain et la présence de territoires en zone blanche ne pouvait être qu’une situation transitoire. Les élus du Pôle métropolitain Loire Angers ont donc décidé le 29 janvier 2018 d’élaborer un SCoT unique.

Les objectifs de révision du SCoT sont donc les suivants :

▶ doter le territoire du Pôle métropolitain Loire Angers d’un seul et même SCoT et ainsi couvrir les territoires qui se sont retrouvés en « zones blanches » à la suite de leur intégration au Pôle métropolitain Loire Angers ;

▶ de façon générale, adapter le document afin de le mettre en conformité avec le droit en vigueur et, le cas échéant, faire évoluer certaines options du projet qui pourraient être adaptées au regard des nouvelles exigences législatives et réglementaires ;

▶ en particulier, compléter le SCoT en vigueur à la lumière des enjeux air, énergie, climat en s’appuyant sur les travaux et réflexions menés dans le cadre de l’élaboration du PCAET Loire Angers sur le même territoire et en parallèle à la révision du SCoT ;

▶ approfondir certains enjeux en raison de l’élargissement du territoire et, le cas échéant, adapter le SCoT à la lumière de ces approfondissements, notamment :

■ l’armature d’organisation du territoire, son fonctionnement, sa pertinence et sa mise en œuvre,

■ la satisfaction durable des besoins du territoire (logements, emplois, services, …),

■ l’organisation de l’équipement commercial et les localisations préférentielles.

SCoT: Schéma de coherence Territorial

Le SCoT, qu’est ce que c’est ?

Le SCoT, Schéma de Cohérence Territoriale, est un document de planification qui fixe, à l’échelle de plusieurs communes ou groupements de communes, les orientations fondamentales de l’organisation du territoire à long terme.

Instauré par la loi SRU (Solidarité et Renouvellement Urbains) du 13 décembre 2000, il fixe les objectifs des diverses politiques en matières de protection des espaces naturels et agricoles, de préservation et mise en valeur des paysages, de développement et diversification de l’habitat, de gestion des déplacements et de développement économique.

Plus récemment, les lois ENE (Engagement National pour l’Environnement) dite « Grenelle 2 » du 12 juillet 2010, ALUR (Accès au Logement et Urbanisme Rénové) du 24 mars 2014 et ELAN (Évolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique) du 23 novembre 2018 sont venues conforter le rôle stratégique des SCoT mais aussi enrichir leur contenu. Ils doivent ainsi contribuer à réduire la consommation d’espace, équilibrer la répartition territoriale des commerces et services, améliorer les performances énergétiques, diminuer les obligations de déplacements, ou encore réduire les émissions de gaz à effet de serre.

Deux autres lois également promulguées en 2014 ont complété le contenu des SCoT : ACTPE (Artisanat, Commerces et Très Petites Entreprises, dite “Pinel”) du 18 juin 2014 et AAAF (d’Avenir pour l’Agriculture, l’Alimentation et la Forêt) du 13 octobre 2014.

Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) est piloté par le Pôle Métropolitain Loire Angers qui regroupe les intercommunalités d’Angers Loire Métropole, Anjou Loir et Sarthe et Loire Layon Aubance.

LOISIRS-CULTURE

DECOUVRIR