Les Rairies, tourisme local et régional

Le projet de modification simplifiée consiste à modifier la règle relative aux toitures et permettre la réalisation de projets au sein des zones Ua et Ub

Le projet de modification simplifié a été mis à disposition du public

· en mairies de Les Rairies du lundi 22 avril 2019 au jeudi 23 mai 2019

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PLUi - Plan Local d'Urbanisme Intercommunal

Modification simplifier N°1du PLU

Le PLUi, un projet intercommunal pour demain

En juin 2019, les élus de la Communauté de communes Anjou Loir et Sarthe se sont engagés dans l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme intercommunal – PLUi. Ce nouveau document d’urbanisme s’inscrit aujourd’hui comme l’outil le plus adapté pour penser, harmoniser et structurer la politique d’aménagement à l’échelle des 17 communes de la CCALS pour les 10 prochaines années.

Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) est un document de planification et d’urbanisme réglementaire à l’échelle d’un ensemble de communes. Il a pour objectifs :

de prévoir et d’organiser les besoins en logements, déplacements, équipements, zones économiques, espaces de loisirs, production d’énergies et services à la population contribuant aux cadres de vie ;

d’intégrer les actions définies par différentes stratégies du territoire :

▶ le plan de mobilité d’Anjou Loir et Sarthe approuvé en 2022. Il s’agit d’un ensemble de mesures pour notamment optimiser et augmenter l’efficacité des déplacements des salariés pour diminuer les émissions polluantes et le trafic routier,

. ▶ le schéma de développement économique approuvé en 2023. C’est un schéma stratégique qui fixe le cap de la politique économique en tant que facteur de création, de richesse, d’attractivité et d’emploi,

▶ le schéma de développement des énergies renouvelables (en cours d’élaboration).

d’appréhender les enjeux environnementaux et paysagers à une échelle adaptée ;

▶ de prendre en compte des règlements qui s’imposent à ceux de la Communauté de communes comme, par exemple, la loi « climat et résilience » ou la planification pensée à l’échelle du Pôle métropolitain via le Schéma de Cohérence Territorial.Aujourd’hui, s’applique sur le territoire de la CCALS, 1 PLUi de l’ancienne Communauté de communes du Loir, 7 PLU communaux et 2 cartes communales.Demain (2025), il n’y aura plus qu‘un PLUi commun qui organisera le développement du territoire de manière cohérente à l’échelle intercommunale. Il définira les règles juridiques d’utilisation des sols applicables sur l’ensemble des communes, à partir desquelles les maires délivreront les autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclarations préalables, permis d’aménager…) des particuliers, professionnels ou organismes publics.

Aujourd’hui, s’applique sur le territoire de la CCALS, 1 PLUi de l’ancienne Communauté de communes du Loir, 7 PLU communaux et 2 cartes communales.

Demain (2025), il n’y aura plus qu‘un PLUi commun qui organisera le développement du territoire de manière cohérente à l’échelle intercommunale. Il définira les règles juridiques d’utilisation des sols applicables sur l’ensemble des communes, à partir desquelles les maires délivreront les autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclarations préalables, permis d’aménager…) des particuliers, professionnels ou organismes publics.

« Zéro artificialisation nette » 2050, le nouvel objectif qui change tout

En France, 6 % à 9 % des sols sont artificialisés, c’est à dire qu’ils ont connu une altération de leurs fonctions naturelles en raison d’activités humaines, comme des constructions ou des aménagements tels que des parkings, routes… Au cours de la dernière décennie, entre 20 000 et 30 000 hectares ont été artificialisés chaque année en moyenne, principalement au détriment de surfaces agricoles.

Face à ce constat, la loi « Climat et résilience » du 22 août 2021 entend atteindre d’ici 2050 l’objectif « Zéro Artificialisation Nette – ZAN », c’est-à-dire au moins autant de surfaces renaturées que de surfaces artificialisées.

Pour cela, la loi fixe une première échéance en 2031 : les collectivités doivent être parvenues à réduire par deux le rythme de leur consommation effective d’espaces agricoles et forestiers (ENAF) en passant d’une logique de développement urbain par extension et consommation de terres naturelles ou agricoles, à une logique de réutilisation et densification des terrains déjà urbanisés pour consommer moins d’espace.

L’objectif ZAN constitue donc une véritable révolution dans l’aménagement du territoire.

Depuis 2021, l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal est donc fortement impacté par cette directive de l’Etat. L’exercice consiste à inscrire la CCALS dans une stratégie ZAN 2050, en conciliant développement territorial et atteinte des objectifs de sobriété foncière.

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